https://www.l3conseils.fr Actualités Fri, 17 Apr 2026 14:00:00 +0200 fr https://www.l3conseils.fr?article=684474 Les employeurs doivent s'assurer que la complémentaire frais de santé de leur entreprise prend en compte les nouvelles garanties prévues dans le cahier des charges des contrats responsables.]]> 684474 Fri, 17 Apr 2026 14:00:00 +0200 https://www.l3conseils.fr?article=686149 Bien que la vente du local commercial loué soit envisagée au profit d'une société immobilière familiale constituée par le bailleur et ses enfants, le locataire bénéficie du droit de préférence pour l'acquérir en priorité.]]> 686149 Fri, 17 Apr 2026 10:30:00 +0200 https://www.l3conseils.fr?article=684971 La Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) a publié les pyramides des âges de ses cotisants. Elle a recensé 126 570 médecins libéraux en 2025, les femmes étant de plus en plus nombreuses dans les jeunes classes d'âge.]]> 684971 Thu, 16 Apr 2026 14:00:00 +0200 https://www.l3conseils.fr?article=685948 Les éleveurs de volailles ayant subi des pertes économiques en raison de l'épizootie de grippe aviaire 2025-2026 vont pouvoir percevoir une indemnisation.]]> 685948 Thu, 16 Apr 2026 12:30:00 +0200 https://www.l3conseils.fr?article=685761 Pour déterminer s'ils sont tenus de mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi, obligatoire à partir de 50 salariés, les employeurs doivent, sous certaines conditions, prendre en compte les salariés mis à leur disposition par une entreprise extérieure.]]> 685761 Thu, 16 Apr 2026 12:00:00 +0200 https://www.l3conseils.fr?article=684941 Les employeurs qui recrutent un apprenti peuvent bénéficier d'une aide financière qui varie de 750 à 6 000 €.]]> 684941 Thu, 16 Apr 2026 11:00:00 +0200 https://www.l3conseils.fr?article=685153 La CNIL vient de publier un référentiel pour aider les responsables de traitement de données à identifier leurs durées de conservation dans le cadre de leurs activités de gestion du personnel.]]> 685153 Thu, 16 Apr 2026 10:00:00 +0200 https://www.l3conseils.fr?article=684475 Depuis le 16 mars dernier, les employeurs doivent déclarer sur le passeport de prévention les formations en santé et sécurité au travail réalisées en interne auprès de leurs travailleurs.]]> 684475 Wed, 15 Apr 2026 16:00:00 +0200 https://www.l3conseils.fr?article=685779 Les sommes placées sur un compte courant d'associé sont prises en compte dans l'actif disponible d'une société, sauf si elles ont été consenties artificiellement en vue de dissimuler l'état de cessation des paiements de celle-ci.]]> 685779 Wed, 15 Apr 2026 15:45:00 +0200 https://www.l3conseils.fr?article=685744 Le solde de la taxe d'apprentissage dû sur la masse salariale de l'année 2025 doit être déclaré et payé dans la déclaration sociale nominative du mois d'avril transmise, selon l'effectif de l'entreprise, le 5 ou le 15 mai 2026.]]> 685744 Wed, 15 Apr 2026 14:00:00 +0200